Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

 

L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) est un Établissement public à caractère industriel et commercial (ÉPIC) chargé de la gestion des déchets radioactifs en France.
Elle est créée en novembre 1979 au sein du Commissariat à l’énergie atomique (CEA)
En juillet 1991, le rapport Desgraupes suggère que l’ANDRA soit mieux associée à la gestion des déchets radioactifs, y compris stériles miniers (voir Résidu minier) ; le texte institutif de cet organisme (article 2 de l’arrêté du 7 novembre 1979) lui donnant d’ailleurs compétence sur toutes les opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs.
En 1983, l’ANDRA sélectionne vingt-huit sites dont la géologie serait favorable à l’installation d’un centre de stockage souterrain pour les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. De vives oppositions locales contraignent l’ANDRA à abandonner les recherches sur ces sites.
En 1991, la loi Bataille donne à l’ANDRA son indépendance par rapport au CEA, avec le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. l’ANDRA est notamment chargée « de concevoir et de réaliser les nouveaux centres de stockage compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion des déchets et d’effectuer toutes études nécessaires à cette fin, notamment la réalisation et l’exploitation de laboratoires souterrains destinés à l’étude des formations géologiques profondes. » l’ANDRA installe son siège social à Châtenay-Malabry.
En 2003, l’ANDRA choisit d’inscrire certaines de ses archives sur du papier permanent avec de l’encre résistante, garantissant une préservation d’au moins 300 ans, afin de se conformer au décret no 2003-30 du 10 janvier 2003 qui oblige le centre d’enfouissement de déchets radioactifs de la Manche à pérenniser l’information relative aux déchets stockés au-delà de sa fermeture.
Dans le cadre du démantèlement des centrales nucléaires françaises, l’ANDRA lance un appel d’offres en septembre 2015 dans le but de développer les solutions technologiques les plus innovantes visant à réduire au minimum l’impact en termes de déchets nucléaires. Selon les estimations, le démantèlement des centrales va générer 2,1 millions de mètres cubes de déchets. Le Conseil constitutionnel censure le 5 août 2015 l’insertion dans la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, d’un article définissant la réversibilité adopté au Sénat le 18 avril précédent sur proposition de Gérard Longuet, au motif qu’il ne présente pas de lien, même indirect, avec les dispositions figurant dans le projet de loi. Cette disposition est toutefois reprise dans la loi fixant le cadre du projet Cigéo13 adoptée en juillet 2016.
Au projet de loi de finances 2017, le budget de l’ANDRA est imputé sur le programme budgétaire 174 Énergie, Climat et Après-mines du ministère de l’écologie.

Sources : Wikipedia

 
 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, 1989-2003
publié le 3 juin 2020
Fonds d’archives de l’agence versé aux Archives nationales.