Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : échanges internationaux dans les domaines de compétence des ministères en charge de l’écologie, de l’aménagement des territoires et des transports,1986-2016

publié le 18 mai 2018 (modifié le 6 février 2020)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Référence
20180090/1-20180090/390
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Échanges internationaux dans les domaines de compétence des ministères en charge de l’écologie, de l’aménagement du territoire et des transports
Dates extrêmes
1986-2016
Noms des principaux producteurs
Secrétariat général des ministères chargés de l’écologie, du développement durable, de l’énergie, du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité. Direction des affaires européennes et internationales
Importance matérielle
46 ml (368 boîtes)
Langue des documents
Français, anglais, arabe, espagnol, chinois, japonais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
La sous-direction des échanges internationaux est une sous-direction de la direction des Affaires européennes et internationales des ministères en charge de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Transports.
La sous-direction des échanges internationaux est chargée de l’animation et de la coordination de l’ensemble des relations bilatérales hors Union européenne, Islande, Norvège et Suisse, des jumelages, ainsi que des relations avec les banques de développement. Elle est également chargée d’animer les relations avec les entreprises des
secteurs de compétence du ministère, notamment le soutien à l’exportation, dans le cadre de leur développement international. Elle assure la gestion du personnel exerçant à l’international et contribue à l’élaboration de la stratégie du ministère. En appui au service du pilotage et de l’évolution des services, elle est chargée de la coordination et du suivi de l’activité internationale des établissements publics sous tutelle du ministère, dont les établissements d’enseignement. Elle est composée de cellules géographiques, du bureau « suivi du personnel à l’international », du bureau « soutien à l’exportation ».

C’est par le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (art.2) et l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (art.2) qu’est créé la sous-direction, comme l’ensemble du secrétariat général. Cette réorganisation résulte d’une volonté de fusionner les fonctions transversales des ministères en charge de l’Environnement et de l’Équipement au sein d’une même entité. La sous-direction des échanges internationaux succède à la sous-direction des actions internationales de l’ancienne direction des Affaires économiques et internationales du ministère de l’Équipement, ses missions ayant été étendues aux champs de compétence du ministère de l’Environnement en 2008.
La Direction des Affaires européennes et internationales (DAEI) a été bâtie en regroupant les services internationaux des pôles ministériels ayant constitué le ministère du développement durable et en les renforçant sur les thèmes prioritaires du nouveau ministère. Elle ne doit pas être confondue avec l’ancienne direction des Affaires économiques et européenne du ministère de l’Équipement, son service prédécesseur créé en 1978. Outre la DAEI du ministère de l’Équipement, l’actuelle DAEI succède également au Service des Affaires internationales du ministère de l’Environnement. Cette nouvelle direction créée en 2008 est plus tournée vers l’Union européenne et vers l’international dans les domaines d’intervention du ministère. La DAEI assure la coordination générale des affaires européennes et internationales du ministère et des établissements publics placés sous la tutelle du ministère. Elle prépare et pilote la politique européenne et internationale du ministère. Elle coordonne les positions du ministère dans les instances chargées d’élaborer la position de la France sur les questions européennes et internationales et organise la représentation du ministère auprès des organisations internationales et des institutions européennes. Elle est associée au suivi de la mise en œuvre par le ministère des engagements souscrits par le Gouvernement dans le cadre des institutions européennes et internationales et à la transposition de la législation européenne.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie..