Fonds "Confédération A29"

publié le 26 février 2015 (modifié le 6 juin 2017)

1. Zone d’identification
1.1. Type d’entité
Association loi 1901.
1.2. Forme autorisée du nom
Confédération A29.

2. Zone de la description
2.1. Dates d’existence
1988-1996.
2.2. Histoire
L’association a été créée afin de lutter contre la construction de l’A29.
L’association est aujourd’hui dissoute.
2.3. Lieu
LE HAVRE
2.4. Statuts juridiques
Association loi 1901.
2.5. Fonctions et activités
Sa lutte a consisté à organiser un bivouac de plusieurs jours.
Elle s’occupait également d’interpeller les élus locaux.
Ella a mis en place de nombreux communiqués de presse et a participé à des émissions de radio tout en menant des contre-enquêtes.
2.7. Organisation interne
Non communiquée.

4. Zone du contrôle
4.2. Règles ou conventions
ISAAR (CPF).
4.3. Dates de création, de révision ou de dissolution
Juin 2014.
4.4. Langue(s) et écriture(s)
Français.

Note : L’ensemble du fonds est conservé aux Archives départementales de la Seine-Maritime (323 J).

Présentation du contenu :
Comptabilité : pièces justificatives (1989).

Activités : registre de signatures du bivouac du Bec-de-Caux (1989), contre enquête d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de l’A29 (1990), cassettes audio, diapositives, photographies (1988-1990), négatifs, avis du collège de prévention des risques technologiques (1990-1992), articles de presse, ordre du jour d’assemblée général de Conseil d’État (1990), déclaration d’utilité publique de l’A29 (1991), flyers, diagnostic de sécurité, recours au Tribunal Administratif (1992), magasine Macadam Magazine (1989), autocollant, carte, invitation, conférence et communiqué de presse (1989, 1992), correspondance (1989-1995), notes d’informations, notion d’urgence (1992), requête pour enquête publique complémentaire (1992), communiqué de syndicat (1990), ordre du jour de comité d’établissement extraordinaire (1990), ordre du jour de réunion, journal Hebdo (1995), plaquette.

Plainte pour mise en danger de la personne (1995-1996) : projet de dépôt de plainte (1994), correspondance, photographies, avis d’ordonnance rendu.

Contentieux avec l’association « Ecologie Pour le Havre », "EPLH au Tribunal Administratif" : correspondance, notifications d’ordonnance (1995).

Documentation : panneau, dossier de la préfecture de Région Haute-Normandie, correspondance (1989), documents de travail, notes d’informations, cartes, fascicule d’informations sur les ZNIEFF, journal écologiste de Haute-Normandie Le Canard sauvage (n.d.-1998), articles de presse (1989-1995)
Fascicules de conférences (1990-1991) : Eau et environnement (1991), L’Avocette (1990), La Faune du Pays de Caux (1991), Les Groupements forestiers du Vallon, Écologie des fonds de vallées humides (1991).

Métrage linéaire : 0,41 ml.

Lieu de conservation :
Archives départementales de la Seine-Maritime
42, rue Henri II Plantagenêt
76100 ROUEN