Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contrôle de sécurité des installations nucléaires, 1963-1986

publié le 2 mai 2014 (modifié le 25 septembre 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860639

MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie
SERVICE : Service central de sûreté des installations nucléaires

Sommaire
Art 1-16 (IND/86/35) : Contrôle de sécurité des installations nucléaires (autres que les réacteurs eux-mêmes) : Demandes d’autorisations de création, dossiers d’enquêtes publiques, rapports de sûreté (préliminaires, provisoires, définitifs) établis par les constructeurs ; rapports de visite de surveillance par le service central de sûreté des installations nucléaires, plans, consignes de sécurité, notices descriptives (classement dans l’ordre alphabétique des sites), 1963-1986

COMMUNICABILITE  : voir code du patrimoine
NOMBRE D’ARTICLES  : 16
METRAGE LINEAIRE  : 5 m.l.
LIEU DE CONSERVATION :Archives nationales