Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application du statut du mineur de fond au personnel des entreprises de recherche pétrolière, 1944-1959

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
19910668/1
Date
1944-1959
Nom du producteur
Service de la prospection et de la production (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19910668 de la direction des hydrocarbures à la Direction générale de l’énergie et des matières premières concerne l’application du statut du mineur au personnel des entreprises de recherche pétrolière (1944-1959) et mérite, à titre historique, une conservation définitive.
Sommaire
Art 1 : application du statut du mineur de fond au personnel des entreprises de recherche pétrolière, 1944-1959