Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Politique de la CEE en matière d’hydrocarbures, documentation sur les sociétés pétrolières, 1957-1976

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19800118/1-19800118/38
Date
1957-1976
Nom du producteur
Service des relations internationales (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement 19800118 se compose de dossiers retrouvés par la mission dans les caves de la Direction des Hydrocarbures.
 Les articles 1 à 3 proviennent du service des relations internationales (service E) et concernent la politique pétrolière communautaire entre 1960 et 1976 : échanges intra-communautaires et relations avec les pays tiers (Iran, Liban, Venézuela). Un petit dossier est consacré aux négociations bilatérales franco-algériennes (art 3).
 Le reste du versement se compose de documentation (1957-1975) sur les sociétés pétrolières et principalement sur les activités de recherche, adressées à la DHYCA par les sociétés : conseils d’administration et assemblées générales en majorité, mais aussi études et projets. Une bonne partie des documents concerne les activités d’Elf-Union en Afrique.
Ces documents proviennent soit du secrétariat du Directeure de la DHYCA, soit du service Prospection - production.
 Enfin l’article 38 se compose de documents provenant du secrétariat général à l’énergie (en activité de 1963 à 1973) : exploitation, production, importation de pétrole.
Sources complémentaires :
Relations internationales
19790516, ind 14840 - 14854 : CEE, relations avec les pays tiers, relations franco-algériennes.
On trouvera par ailleurs des accords commerciaux dans le versement 771410, ind 2936-2953.
Informations sur les sociétés (activités de recherche)
19770175, ind 21319-21331
19780642, ind 12920-12946
19820750, ind/82/19, art 1-54
Ces documents sont parfois antérieurs à la seconde guerre. On trouvera des informations complémentaires dans la sous-série F12 des Archives Nationales (en particulier F12 9929) et la sous-série 65 AQ des archives d’entreprise.
On trouvera également des informations de même type sur les sociétés importatrices de pétrole dans les versements 771410, 780649, 860177.
Communication
. les articles 1 à 3 sont soumis à un délai de communication de 60 ans (négociations commerciales avec l’étranger)
. les autres articles sont communicables après 30 ans.
Marie-Hélène JOLY,
Conservateur, 1988
Sigles
AUXERAP : Société auxiliaire de l’ERAP
CEE : Communauté économique européenne
CFP : Compagnie française des pétroles
CFR : Compagnie française de raffinage
CREPS : Compagnie de gestion et de participation de la RAP
DICA : Direction des carburants
ERAP : Entreprise de recherche et d’activités pétrolières (fusion du BRP et de la RAP)
GEP : Groupement d’entreprises pétrolières
RAP : Régie autonome des pétroles
SAP : Société africaine des pétroles
SIP : Société immobilière des prospecteurs de pétrole
SNIP : Société nationale de financement et de recherche de pétrole (filiale du BRP)
SNPA : Société nationale des pétroles d’Aquitaine
SOGERAP : Société auxiliaire de l’ERAP
Un grand nombre de sigles n’ont pu être identifiés à posteriori. on trouvera dans le versement 19820750 des informations rapides sur l’histoire de ces sociétés.
Sommaire
Art 1-3 : Dossiers du service international : Politique de la CEE en matière d’hydrocarbures ; échanges, transports, stockage et relations avec les pays tiers, en particulier l’Algérie 1960-1976
Art 4-37 : Documentation sur les sociétés pétrolières (CFP, UGP, ELF, ERAP, ANTAR, CREPS, SOGERAP, GAZ saharien, BEICP, AUXEPAP), constituée principalement de conseils d’administration et d’Assemblées générales 1957-1975
Art 38 : Dossiers divers : Devoir national, tarification du pétrole brut, fiscalité, exploration pétrolière et production dans divers points du monde 1965-1975
Mode de classement
Classement par entreprise