Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : comptabilité budgétaire transports, 1977-1979

publié le 28 avril 2014 (modifié le 22 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830120

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

Sommaire
Art 22-51 (TP 1288-TP 1317) : comptabilité budgétaire (ordonnances directes)
1977-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales