Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, 1980-1985

publié le 25 avril 2014 (modifié le 10 avril 2019)

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19900617

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES
SOUS-DIRECTION : ACTIONS ECONOMIQUES SOCIALES ET REGLEMENTAIRES

Sommaire
Art 1-149 : commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (auprès du ministère des finances) : dossiers des réunions
1980-1985

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 149
Métrage linéaire : 14.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales