Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain : Contentieux administratif, 1966-1984

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Contentieux administratif, 1966-1984 (format pdf - 87 ko - 25/04/2014)

VERSEMENT 351W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-2, 9-10 : Contentieux administratif, procédure judiciaire, instance contre l’Etat.
Art 3-8 : contre le Département.

Dates extrêmes : 1966-1984
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain