Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Délégations et subdélégations de signatures, 1986-1993

VERSEMENT 797W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : COMPTABILITE BUDGETAIRE

Sommaire
Art 1 : Délégations et subdélégations de signatures.

Dates extrêmes : 1986-1993
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain

797W 1
Délégations et subdélégations de signature, état : 103
1986-1993