Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain  : Délégations et subdélégations de signatures, 1993-1995

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Délégations et subdélégations de signatures, 1993-1995 (format pdf - 72 ko - 25/04/2014)

VERSEMENT 970W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : COMPTABILITE BUDGETAIRE

Sommaire
Art 1 : Habilitations.
Art 2 : Délégations et subdélégations de signatures.

Dates extrêmes : 1993-1995
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain