Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Délégations de signatures et décisions de subdélégations de signatures, 1997-1999

VERSEMENT 1465W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : COMPTABILITE BUDGETAIRE

Sommaire
Art 1 : Délégations de signatures et décisions de subdélégations de signatures.

Dates extrêmes : 1997-1999
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain

1465W 1
Délégations de signatures et décisions de subdélégations de signatures : Personne responsable des marchés, ordonnateur secondaire et taxes d’urbanisme.
1997-1999