Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : travaux parlementaires et questions écrites sur l’habitat, 1956-1987

publié le 23 avril 2014 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920436

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT

Sommaire
Art 1-29 : travaux parlementaires concernant l’habitat, 1956-1984
Art 30-34 : questions écrites sur le droit de l’habitat, 1968-1987

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 34
Métrage linéaire : 3.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : travaux parlementaires et questions écrites sur l’habitat, 1956-1987 (format pdf - 68.2 ko - 15/02/2016)