Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Travaux de la commission consultative des marchés de gré a gré à passer par les organismes HLM, 1959-1975

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830719

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Travaux de la commission consultative des marchés de gré a gré à passer par les organismes HLM au titre du programme triennal
Art 1-36 (C 6288-C 6323) : compte-rendus des séances, examen des marchés sur pièces, 1959-1970
Art 37-47 (C 6324-C 6334) : rapports pluriannuels soumis à la commission, 1971-1975
Art 47-52 (C 6334-C 6339) : procès-verbaux des séances, 1959-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 52
Métrage linéaire : 5.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales