Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : interventions parlementaires (direction de la construction), 1973-1976

publié le 22 avril 2014 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790653

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Art 1-35 (C 4508-C 4542) : interventions parlementaires (direction de la construction) : questions écrites ou orales, affaires soumises au médiateur
1973-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : interventions parlementaires (direction de la construction), 1973-1976 (format pdf - 13.2 ko - 15/02/2016)