Répertoire d’archives détaillé : DDE Calvados : certificats d’urbanisme, 1987-1988
publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Calvados : certificats d’urbanisme, 1987-1988 (format pdf - 180.7 ko - 14/03/2014)
Versement 1649W
Direction départementale de l’équipement du Calvados
Sommaire
Art 1-23 : certificats d’urbanisme, 1987-1988
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 23
Métrage linéaire : 2.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Calvados