Répertoire d’archives détaillé : DDE Calvados : certificats d’urbanisme, 1985-1986
publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Calvados : certificats d’urbanisme, 1985-1986 (format pdf - 590.8 ko - 14/03/2014)
Versement 1643W
Direction : départementale de l’équipement du Calvados
Service : de la construction et de l’habitat
Application des sols
Sommaire
Art 1-71 : certificats d’urbanisme, 1985-1986
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 71
Métrage linéaire : 7.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Calvados