Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : permis de construire, 1996-2000

Répertoire détaillé : DDE Ain : permis de construire, 1996-2000 (format pdf - 81.3 ko - 14/03/2014)

Versement 1517W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME SERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-12 : permis de construire ÉTAT

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1996-2000
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain