Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire , 1997-1998
publié le 14 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire , 1997-1998 (format pdf - 79.5 ko - 14/03/2014)
Versement 1484W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
BUREAU : ANTENNE HAUT BUGEY PAYS DE GEX
Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire État de 1997 à 1998
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1997-1999
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain