Répertoire d’archives détaillé  : DDAF du Morbihan  : dossiers d’aides fournis dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 1985-2000

Répertoire détaillé : DDAF du Morbihan : dossiers d’aides fournis dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 1985-2000 (format pdf - 284.5 ko - 03/03/2014)
Répertoire détaillé : DDAF du Morbihan : dossiers d’aides fournis dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 1985-2000 (format pdf - 284.5 ko - 03/03/2014)

Versement 1544W

Direction départementale de l’agriculture et de la forêt - Service économie agricole

Sommaire
Art 1-54 : dossiers d’aides fournis dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), 1985-2000

Communicabilité : Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers d’aides ne sont communicables qu’après un délai de 50 ans. Les dossiers relatifs aux commissions sont également incommunicables pendant 50 ans car ils contiennent des listes nominatives de bénéficiaires
Nombre d’articles : 54
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan