Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrats d’études préalables à la réalisation des zones d’urbanisation, 1969

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19770689

Ministère : Équipement et Logement
Direction : Aménagement foncier et urbanisme
Sous-direction : Opération d’aménagement
Bureau : ZAC

Sommaire
Art 1-3 (AFU 947-AFU 949) : contrats d’études préalables à la réalisation des zones d’urbanisation (classement par département)
1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales