Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin : plans d’occupation du sol et de plan local d’urbanisme, 1985-2003

Répertoire détaillé (format pdf - 131.9 ko - 07/01/2014)

Versement 2396W

Direction : Départementale de l’Équipement du Haut-Rhin
Service : Urbanisme et Habitat
Bureau : Procédures

Sommaire
Art 1-188 : Dossiers d’instruction administrative de l’élaboration des Plans d’Occupation du Sol (POS) et de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-2003
Nombre d’articles : 188
Métrage linéaire : 18.80 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin