Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrats passés par le ministère avec des urbanistes pour l’établissement des plans d’aménagement, 1941-1944

publié le 3 janvier 2014 (modifié le 15 avril 2019)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820045

Ministère : Construction
Direction : Commissariat à la reconstruction immobilière
Sous-direction : Urbanisme
Bureau : Section des plans d’aménagement

Sommaire
Art 1-5 (AFU 5803-AFU 5807) : contrats passés par le ministère de la production industrielle et par le commissariat à la reconstruction immobilière avec des urbanistes pour l’établissement des plans d’aménagement (classement par département puis par commune)
1941-1944

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales