Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : liquidation de la Bourse d’échange des logements, 1961-1978

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790649

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES CONTRACTUELLES

Sommaire
Art 1-30 (C 4467-C 4496) : liquidation de la Bourse d’échange des logements (BEL)
Art 1-19 : logements de compensation : application de la circulaire ministérielle du 27 juin 1962 relative au changement d’affectation de locaux et à la taxe de compensation, généralités (dossiers par organisme), 1966-1975
Art 20-22 : fonctionnement et liquidation de la bourse, 1961-1978
Art 23-30 : commission de conciliation : organisation, registres des procès-verbaux et des affaires, 1961-1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 4.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales