Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, 1960-1975
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19771111
MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : BOURSE D’ECHANGE DE LOGEMENTS
Sommaire
Art 1-43 : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, par organisme ou programme de logement
1960-1975
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, 1960-1975 (format pdf - 21.9 ko - 18/02/2016)