Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant, projets de textes et correspondance générale, 1948-1954

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771156

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : Programmation et des actions sociales

Sommaire
Art 1-9 (C 3942-3950). Aide à la construction : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant (du nom du ministre Pierre Courant, ensemble de dispositions facilitant la construction, en particulier décret du 16 avril 1953), projets de textes et correspondance générale, 1948-1954

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Primes et prêts, application des dispositions du plan Courant, projets de textes et correspondance générale, 1948-1954 (format pdf - 12.4 ko - 15/02/2016)