Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : Commission de vérification des comptes des chemins de fer, 1851-1970

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790554

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Chemins de Fer

Sommaire
Art 1-104 (TT 3339-3442) : Commission de vérification des comptes des chemins de fer : Rapports d’approbation des exercices et contentieux ; PV des séances et arrêtés ; commission de vérification des comptes de la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français) : Rapports sur les comptes de gestion, liquidation des comptes ; budgets d’exploitation et budgets d’établissement des exercices de la SNCF, 1851-1970

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 104
Métrage linéaire : 15 ml
Lieu de conservation : Archives nationales