Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des voies navigables, pour accidents,dommages causés par les inondations ..., 1957-1980

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19820718

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sous-direction : Voies navigables

Sommaire
Art 1-16 (VN 992-VN 1007) : dossiers de contentieux des voies navigables, pour accidents , entraves à la navigation, en particulier en cas de grève des bateliers et dommages causés par les inondations
1957-1980

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales