Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Batellerie, gestion domaine public fluvial, 1861-1974

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770772

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION

Sommaire
Batellerie, gestion domaine public fluvial
Art 1-3 : (VN 523-VN 592) : construction, immatriculation des bateaux (législation) : réglementation et composition du parc de la batellerie, tarifs des transports fluviaux, 1939-1974
Art 4-35 : gestion du domaine public fluvial : travaux d’entretien et d’équipement sur les canaux : approbation technique des projets et financement des travaux, 1885-1966
Art 36-70 : gestion du domaine public fluvial : travaux d’entretien et d’équipement sur les fleuves, rivières, lacs, 1861-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 70
Métrage linéaire : 7.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales