Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : immatriculation et jaugeage, commission centrale du Rhin, batellerie, 1824-1975

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770770

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION

Sommaire
Art 1-12 : (VN 415-VN 460) : immatriculation et jaugeage : taxes pour la délivrance de documents administratifs, transformation et mutation de bateaux : conventions internationales et autres, textes législatifs et réglementation, 1895-1975
Art 13-28 : commission centrale du Rhin : règlements, textes législatifs, conventions internationales, conférence économique de la navigation rhénane (procès-verbaux des réunions), protocoles des séances, commission centrale du Rhin (rapports, correspondance, compte-rendus de réunions), plan de l’union de navigation internationale du Rhin, conditions de travail et sécurité sociale dans la batellerie, 1868-1974
Art 29-46 : réglementation applicable à la batellerie : statuts et reformes, réglementation et inspection du travail, conditions de travail (hygiène et sécurité sociale, chômage et indemnités, salaires, congés, aide à la batellerie), questions sociales (grèves, revendications, syndicalisme, conventions collectives), garde-ports, patente, certificats et cartes de travail, domiciliation et vote des bateliers, alimentation en eau potable de la population marinière, 1824-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 46
Métrage linéaire : 4.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales