Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : canaux et rivières : classement et déclassement (Ain à Moselle), 1836-1975

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770768

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION

Sommaire
Art 1-76 : (VN 222-VN 297) : canaux et rivières : classement et déclassement, délimitation, conservation et gestion du domaine public fluvial et des ports fluviaux, concessions
classement par département (Ain à Moselle)
1836-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 76
Métrage linéaire : 7.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales