Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation de la pêche fluviale, 1893-1976

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770762

MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION

Sommaire
Réglementation de la pêche fluviale
Art 1-3 : (VN 82-VN 84) : création, classement, réglementation, exploitation des réserves de pêche (classement par département), 1970-1976
Art 4-11 : (VN 85-VN 92) : constitution des commissions des frets et d’exploitation, de bureaux d’affrètement : indemnités, tarifs de halage et de remorquage, prix des frets, revendications syndicales, 1929-1975
Art 12-27 : (VN 93-VN 108)
. statut, fonctionnement, situation financière des sociétés de halage, en particulier de la CGTVN (Compagnie générale de traction sur les voies navigables)
Reforme du halage (cahier des charges, réglementation)
. circulation sur les chemins de halage et les voies publiques (entre autre, projet de nouveau code de la route)
. questions sociales relatives au personnel de la traction sur berges (grèves, salaires, accidents, maladie, conventions collectives)
. concession sur les voies navigables
. affaires diverses (réorganisation, acquisition de matériel, conventions et contrats, tarifs, travaux et installations )
1893-1975
Art 28 : (VN 109) : législation, réglementation concernant les ouvriers dockers, 1938-1973
Art 29 : (VN 110) : réglementation et correspondance sur les plantations en bordure des voies navigables et routes, 1897-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 2.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales