Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires domaniales concernant le domaine public maritime, 1807-1965
publié le 21 novembre 2013 (modifié le 18 avril 2019)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780003
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE
Sommaire
Art 1-39 (PM 518-PM 556) : affaires domaniales concernant le domaine public maritime, telles qu’occupations de terrains, installations d’établissements industriels, aliénations ou incorporations, transferts de gestion, concessions,
Classement par département et par port
1807-1965
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 39
Métrage linéaire : 3.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Répertoire détaillé- (format pdf - 155.1 ko - 29/02/2016)