Répertoire d’archives détaillé : DDTM Finistère : Association foncière de remembrement, 1960-2003

Répertoire détaillé (format pdf - 70.7 ko - 15/11/2013)

Versement 1681W

Direction : Départementale des Territoires et de la Mer Finistère

Sommaire
Art 1-31 : Association foncière de remembrement (Communes – Arrêté autorisant la constitution – Arrêté portant dissolution ; dossier travaux connexes), 1960-2003

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives départementales du Finistère