Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dommages de guerre des houillères Nord et du Pas-de-Calais, des houillères du bassin de Lorraine, société métallurgique de Normandie , 1945-1962
publié le 14 novembre 2013 (modifié le 21 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770919
MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : DOMMAGES DE GUERRE
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL DE RÈGLEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE
Sommaire
Art 1-25 (DG 61-DG 85) : reconstruction des houillères Nord et du Pas-de-Calais, des houillères du bassin de Lorraine, société métallurgique de Normandie :rapports, propositions de créance et d’indemnités faites au ministère par le collège de personnalités dirigé par M. Dumas, ingénieur en chef des mines
1945-1962
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 25
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales