Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Reconstruction : fondations exceptionnelles, 1946-1960

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771107

MINISTERE : RECONSTRUCTION ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Fondations exceptionnelles
Art 1 (C 2678) : procès-verbaux de la commission des fondations exceptionnelles et circulaires relatives aux fondations exceptionnelles 1948-1960
Art 2-40 (C 2679-C 2717) : dossiers techniques et financiers, par opération.
table de concordance par département
1946-1960
1946-1960

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 40
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Archives nationales