Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : travail maritime, emploi, 1951-1986

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920456

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS ET MER
DIRECTION : GENS DE MER ET ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-DIRECTION : GENS DE MER
BUREAU : TRAVAIL MARITIME ET EMPLOI

Sommaire
Art 1-6 : dossiers de la commission nationale de l’emploi dans la marine marchande
1966-1983
Art 7 : participation à des travaux législatifs (loi sur la Polynésie française, lois Auroux)
1982-1986
Art 8-9 : organisation internationale du travail
1951-1970
Art 10-15 : rapports de contrôle des navires étrangers (mémorandum d’entente européen de La Haye)
1978-1985
Art 16-23 : accidents de mer et naufrages : avis, enquêtes
1970-1977
Art 24-26 : participation au groupe interministériel transmanche
 dossier de présentation du projet (annexes)
1985
Art 27-30 : personnel de l’ISTPM (institut scientifique et technique des pêches maritimes)
1973-1984
Art 31 :
 problèmes sociaux dans la marine marchande
1981-1983
 projet d’instruction sur les centres de sécurité des affaires maritimes
1980-1984

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 31
Métrage linéaire : 3.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales