Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs des affaires maritimes, 1946-1979

Répertoire détaillé : Administration centrale : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs des affaires maritimes, 1946-1979 (format pdf - 11.9 ko - 03/03/2016)

Versement 19840051

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE

Sommaire
Art 1-9 (MAR 8511-MAR 8519) : réforme des statuts et des soldes des personnels des services extérieurs
 administrateurs des affaires maritimes, officiers d’administration et professeurs d’enseignement maritime
1946-1979
l’article 4 concerne les réunions du groupe de travail sur l’organisation des services de la sécurité de la navigation de 1977 à 1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales