Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statistiques du permis de construire, programme locatif HLM, 1955-1973

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920618

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : DROIT DE L’HABITAT
BUREAU : LEGISLATION ET HABITAT

Sommaire
Art 1-6 : statistiques du permis de construire : tableaux annuels et trimestriels du nombre de logements construits, 1955-1962
Art 7-10 : enquêtes sur l’exécution du programme locatif HLM, 1967-1973

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : statistiques du permis de construire, programme locatif HLM, 1955-1973 (format pdf - 20.1 ko - 15/02/2016)