Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : statuts et documents financiers des organismes HLM, 1896-1981
publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19850714
MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LOYERS ET GESTION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : MISSION DES ORGANISMES CONSTRUCTEURS
Sommaire
Art 1-518 (C 8505-C 9022) : statuts et documents financiers des organismes d’habitation a loyer modéré (HLM) ayant cesse d’exister :
offices publics d’HLM (C 8505-C 8635)
sociétés coopératives (C 8636-C 8744)
sociétés de crédit immobilier (C 8745-C 8841)
sociétés anonymes (C 8842-C 9022)
classement par département
1896-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 518
Métrage linéaire : 51.80 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : statuts et documents financiers des organismes HLM, 1896-1981 (format pdf - 295.2 ko - 31/10/2013)