Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : financement de la construction, 1913-1968

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850386

MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCEMENT

Sommaire
Art 1-55 (C 7671-C 7726) : financement de la construction :
études,
statistiques,
primes, prêts et subventions,
organismes de crédit immobilier,
financement de la construction en outre-mer, Algérie, Europe,
aménagement du territoire,
fiscalité foncière
1913-1968

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 55
Métrage linéaire : 5.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : financement de la construction, 1913-1968 (format pdf - 27.3 ko - 15/02/2016)