Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré, 1961-1972

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19830604

MINISTERE : URBANISME ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : SERVICE POLITIQUE TECHNIQUE

Sommaire
Art 1-173 (C 5553-C 6001) : contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré (HLM) du programme normal : dossier par opération, (classement numérique
1961-1972

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 173
Métrage linéaire : 17.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : contrôle des marchés et contrats d’habitation à loyer modéré, 1961-1972 (format pdf - 93 ko - 17/02/2016)