Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : HLM, rénovation et résorption de l’habitat insalubre, sociétés immobilières et de construction ..., 1953-1976

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 23 juin 2017)

répertoire détaillé(site Internet Archives nationales)

Versement 19790656

MINISTERE : EQUIPEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Dossiers de Mademoiselle Crivelli (inspecteur général) durant ses fonctions à la direction de la construction
Art 1-3 (C 4600-C 4602) : HLM : contrôle, procès-verbaux du comité permanent, 1953-1975
Art 4 (C 4603) primes et prêts, 1969-1974
Art 5-8 (C 4604-C 4607) : rénovation et résorption de l’habitat insalubre (RHI), 1969-1976
Art 8-9 (C 4607-C 4608) : sociétés immobilières et de construction, établissements publics à vocation d’aménageur, 1970-1972
Art 9-11 (C 4608-C 4610) : formation professionnelle : centre d’enseignement professionnel de l’habitat social, 1969-1975

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales