Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : organismes d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966, 1908-1965

publié le 31 octobre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771149

MINISTERE : CONSTRUCTION
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : LEGISLATION ET ORGANISMES CONSTRUCTEURS
BUREAU : ORGANISMES CONSTRUCTEURS

Sommaire
Art 1-14 (C 3696-C 3709) : organismes d’habitation à bon marché (HBM) ou d’habitation à loyer modéré (HLM) dissous avant 1966 : statuts des sociétés coopératives et mutualistes
1908-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 14
Métrage linéaire : 1.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : organismes d’habitation à loyer modéré dissous avant 1966, 1908-1965 (format pdf - 31.2 ko - 16/02/2016)