Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : projets de réalisations urbaines proposés au fonds d’aménagement urbain, 1976-1983

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19950207

MINISTERE : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, EQUIPEMENT ET TOURISME
DIRECTION : ARCHITECTURE ET URBANISME
SOUS-DIRECTION : AMENAGEMENT OPERATIONNEL ET ACTION FONCIERE

Sommaire
Art 1-97 : dossiers de demandes de subventions concernant des projets de réalisations urbaines proposes au fonds d’aménagement urbain (FAU) :
 projets techniques,
 plans,
 plan de financement,
 délibérations des collectivités locales,
 décisions,
 correspondance,
 classement par région, département et commune
1976-1983
Art 98-99 : groupe interministériel habitat et vie sociale :
 création et fonctionnement,
 bilan,
 fiches des opérations
1976-1981
Art 100-101 : commission nationale pour le développement social des quartiers (CNDSQ) :
 création,
 rapports,
 dossiers de réunions
1963-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 101
Métrage linéaire : 70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales