Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain  : Commission départementale de conciliation (logement social), 1985-2000

Répertoire détaillé : DDE Ain : Commission départementale de conciliation (logement social), 1985-2000 (format pdf - 79.2 ko - 22/03/2017)

VERSEMENT 1525W

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE VILLE ET HABITAT
Bureau : LOGEMENT SOCIAL

Sommaire
Art 1-3 : Commission départementale de conciliation. dossiers traités, dossiers irrecevables, dossiers annulés et indemnisation des membres.

Dates extrêmes : 1985-2000
Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain