Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Dommages de guerre : dossiers d’indemnisation des hôtels de ville, des églises et édifices religieux, des édifices communaux, palais de justice, d’entreprises de radiodiffusion, 1922-1970
publié le 20 octobre 2010 (modifié le 21 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870461
MINISTÈRE : Construction
DIRECTION : Dommages de guerre
Sommaire
Art 1-48 (DG 5396-DG 5443) : dossiers d’indemnisation au titre du ministère de l’intérieur pour dommages à des hôtels de ville, des églises et édifices religieux, des édifices communaux (salles de fêtes, marchés couverts), 1942-1970
Art 49-50 (DG 5444-DG 5445) : dossiers d’indemnisation au titre du ministère de la justice de Rouen et Mézières, 1947-1966
Art 51-52 (DG 5446-DG 5447) : dossiers d’indemnisation d’entreprises de radiodiffusion (Radio-Normandie et Radio-Orient), 1922-1968
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 52
Métrage linéaire : 7 (21 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales