Répertoire d’archives détaillé : DDE Haut-Rhin : Procès verbaux de l’Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar,1987-1993
Fonds de la direction départementale de l’équipement du Haut-Rhin versé aux Archives départementales. Il comporte des procès verbaux de l’Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar.
Répertoire détaillé : DDE Haut-Rhin : Procès verbaux de l’Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar,1987-1993 (format pdf - 72.5 ko - 27/12/2013)
Versement 2477W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DU HAUT-RHIN
Service : Inspection du Travail et des Transports
Sommaire
Art 1-3 : Procès verbaux dressés par l’Inspection du travail des transports aux entreprises de transports de la subdivision de Colmar (Haut-Rhin et Territoire-de-Belfort) et procès-verbaux sur routes
Archivage sur la base de la circulaire N°AD 89-5 du 10/10/1989
"Communicabilité : voir code du patrimoine
Dates extrêmes : 1987-1193
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementale du Haut-Rhin