Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Guy Hannebique, conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire, 1997-2000
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à l’aménagement du territoire
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20030455
Ministère : Aménagement du territoire et Environnement
Direction : Cabinet
Sommaire
Cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement
Dossiers de Guy Hannebique, conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire,
1997-2000
Art 1-2 : politique générale d’aménagement du territoire, 1997-2000
Art 3-5 : Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), 1997-2000
Art 6-9 : Comité interministériel pour l’aménagement et le développement du territoire (CIADT), 1997-2000
Art 10 : Commission nationale d’aménagement et de développement du territoire (CNADT), 2000
Art 11 : Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), 1997-1999
Art 12-33 : Contrats de Plan État-Région (CPER), 1997-2000
Art 34-43 : Politique de la ville, montagne, Union européenne (UE), 1997-2000
Communicabilité : 25 ans
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
Télécharger :
- Cabinet Voynet : Dossiers de Guy Hannebique, conseiller technique charge de l’aménagement du territoire, 1997-2000 (format pdf - 82.3 ko - 08/02/2016)