Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin : la Charte de l’environnement, 1996-2005
Fonds cabinet Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l’écologie et développement durable versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à la charte de l’environnement.
Répertoire détaillé : Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin : la Charte de l’environnement : commission Coppens, assises territoriales, consultation nationale, comités .., 1996-2005 (format pdf - 71 ko - 24/03/2010)
Versement 20070688
Ministère : Ecologie et Développement Durable
Direction : Cabinet
Sommaire :
Cabinet Roselyne Bachelot-Narquin, 2002-2004
Charte de l’environnement
Art 1-13 : Lancement , préparation et conception de la Charte de l’environnement, 1996-2004
Art 14-17 : Commission Coppens pour la préparation de la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 18-31 : Assises territoriales, préparation de la Charte de l’environnement, 2001-2003
Art 32-39 : Consultation nationale, 2002-2003
Art 40-42 : Comités scientifiques et juridiques consacrés à la Charte de l’environnement, 2002-2003
Art 43 : Présentation au Sénat du projet de loi constitutionnelle concernant la Charte de l’environnement, 2003-2005
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 3 ml (9 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales